Préalable : tous les masculins s’entendent aussi au féminin.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations entre Millefeuille Magazine Sàrl et toute personne qui accède au site, crée un compte, effectue un achat, souscrit un abonnement ou s’inscrit à un atelier ou à un événement.
2. Informations légales
Millefeuille Magazine Sàrl
1071 St-Saphorin (Lavaux)
Canton de Vaud – Suisse
E-mail : bonjour@millefeuille-magazine.ch
IDE : CHE-285.467.376
3. Accès au site web
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24. Millefeuille Magazine Sàrl ne peut toutefois garantir un accès permanent et se réserve le droit d’interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites de tiers. Millefeuille Magazine Sàrl n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité et décline toute responsabilité à ce titre.
5. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, Millefeuille Magazine Sàrl peut suspendre ou supprimer le compte concerné.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Une commande ou une inscription n’est définitivement validée qu’après réception du paiement complet.
7. Magazines papier
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. En cas de retour ou de non-livraison dû à une adresse incomplète ou erronée, les frais d’un nouvel envoi peuvent lui être facturés. Millefeuille Magazine Sàrl ne répond pas des retards imputables à La Poste, au transporteur ou à un autre prestataire indépendant.
8. Produits digitaux
Les accès numériques sont strictement personnels, consultables en ligne uniquement, non téléchargeables et non transférables. Tout partage d’accès, reproduction ou utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement.
9. Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée d’une année et débutent avec le dernier numéro publié au moment de la commande. Ils sont renouvelés automatiquement pour une nouvelle période équivalente, sauf résiliation avant l’échéance. Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cours de période.
Les dates de publication prévues sont les suivantes : 12 juin 2026, 4 septembre 2026, 4 décembre 2026, 12 mars 2027, 11 juin 2027 et 10 septembre 2027. Les dates suivantes seront communiquées en 2027.
Les abonnements transmis directement à l’imprimeur sont intégrés au film d’adressage jusqu’à 28 jours avant la date de publication. Les commandes plus tardives sont envoyées séparément dans un délai indicatif de cinq jours ouvrables.
10. Ateliers et événements
10.1 Inscription et conclusion du contrat
L’inscription devient définitive après validation de la commande et réception du paiement. Une inscription sur liste d’attente ne vaut pas confirmation. La participation est confirmée par écrit.
10.2 Prestations incluses
Seules les prestations expressément décrites sur la page de l’événement sont incluses. Les frais de déplacement, d’hébergement et les dépenses personnelles restent à la charge du participant.
10.3 Annulation par le participant
- Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement ou bon valable 12 mois.
- Entre 30 et 7 jours avant l’événement : bon valable 12 mois.
- Moins de 7 jours, soit 168 heures, avant l’événement ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ni bon.
Le bon peut être transmis à une autre personne si son identité est communiquée à l’organisateur.
10.4 Remplacement
Le participant peut se faire remplacer par une autre personne, à condition d’en informer Millefeuille Magazine Sàrl avant l’événement.
10.5 Modification ou annulation par l’organisateur
Millefeuille Magazine Sàrl peut modifier la date, le lieu, l’horaire, les intervenants, le contenu ou le nombre de participants, et peut annuler l’événement jusqu’au jour prévu. En cas d’annulation, le participant choisit entre un remboursement et un bon valable 12 mois. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.
10.6 Nombre minimum de participants
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’événement peut être annulé. Le participant bénéficie alors d’un remboursement ou d’un bon valable 12 mois. En règle générale, le nombre minimum de participants est de 6 par atelier et de 22 par Festin.
10.7 Santé, allergies et restrictions alimentaires
Le participant doit signaler avant l’événement toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou condition de santé pertinente. Millefeuille Magazine Sàrl décline toute responsabilité lorsque ces informations n’ont pas été communiquées.
10.8 Responsabilité et assurances
La participation se fait sous la responsabilité du participant. Celui-ci veille à ses effets personnels et dispose de ses propres assurances. Sauf faute grave ou intentionnelle, Millefeuille Magazine Sàrl décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de perte ou de vol.
10.9 Comportement
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou perturbateur peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
10.10 Retard
Un retard du participant ne donne droit ni à une prolongation de l’activité ni à un remboursement.
11. Droit à l’image
11.1 Principe
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements à des fins éditoriales, promotionnelles, institutionnelles ou commerciales, notamment sur le site, les réseaux sociaux, dans le magazine et dans les communications aux médias.
11.2 Consentement
Sauf opposition communiquée avant l’événement, le participant consent à l’utilisation de son image dans ce cadre.
11.3 Opposition
Le participant qui ne souhaite pas apparaître sur les images doit le signaler avant l’événement. L’organisateur prend alors les mesures raisonnables nécessaires.
11.4 Rémunération
L’utilisation de l’image ne donne droit à aucune rémunération.
11.5 Retrait
Une demande de retrait peut être adressée à Millefeuille Magazine Sàrl. Lorsque la demande est légitime, les contenus concernés sont retirés dans un délai raisonnable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
11.6 Droit à l’image de tiers
Le participant qui publie ses propres images de l’événement est responsable du respect du droit à l’image des autres personnes présentes.
12. Force majeure
En cas de force majeure, notamment pandémie, catastrophe naturelle, décision d’autorité ou autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Millefeuille Magazine Sàrl, les prestations peuvent être reportées, adaptées ou annulées.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Titularité
Tous les éléments du site et des publications — textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, maquettes, logos et contenus numériques — sont protégés. Les droits appartiennent à Millefeuille Magazine Sàrl, à ses partenaires ou à ses contributeurs.
13.2 Usage autorisé
La consultation est autorisée à titre strictement personnel, privé et non commercial.
13.3 Usages interdits
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier ou scanner les magazines, de diffuser les contenus sur un site ou un réseau social, de transmettre un accès, de revendre ou exploiter commercialement les contenus, de les modifier ou adapter, ou encore de créer des œuvres dérivées.
13.4 Contenus numériques
Les accès numériques sont personnels. Il est interdit de partager ses identifiants, de transmettre l’accès ou de reproduire les contenus. Tout usage abusif peut entraîner une suspension, une suppression du compte et, le cas échéant, des poursuites.
13.5 Contributions de tiers
Les contributions de photographes, journalistes, chefs, artisans et autres partenaires sont utilisées selon les accords conclus avec eux.
13.6 Marque
Le nom et le logo Millefeuille sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
13.7 Citations
De courts extraits peuvent être cités si la source est clairement indiquée et accompagnée d’un lien vers le contenu officiel. Toute reproduction intégrale est interdite.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
